procédure [pʀɔsedyʀ] ΟΥΣ θηλ
1. procédure a. ΝΟΜ:
2. procédure:
- procédure (ensemble des directives)
- Maßregeln plur
- procédure ΝΟΜ (ensemble des règles juridiques)
- Prozessordnung θηλ
- procédure ΝΟΜ (ensemble des règles juridiques)
- Prozessrecht ουδ
3. procédure ΝΟΜ (action en justice):
- procédure [juridique]
- Rechtsverfahren ειδικ ορολ
- procédure accélérée
-
- procédure administrative
-
- procédure arbitrale
-
- procédure civile
-
- procédure obligatoire
-
- procédure pénale
-
- procédure pendante
-
- procédure préjudicielle
-
- procédure probatoire
-
- procédure relative à l'attribution d'une pension alimentaire
-
- procédure relative à une mesure provisoire
-
- procédure sommaire
-
- procédure d'attribution de l'autorité parentale
-
- procédure d'instruction préliminaire
-
- procédure de mise en jeu de la responsabilité administrative
-
- procédure de règlement judiciaire
-
- de procédure question, problème
-
II. procédure [pʀɔsedyʀ]
- procédure d'adhésion
-
- procédure d'agrément
-
- procédure d'annulation ΝΟΜ
-
- procédure d'annulation pour cause d'erreur
-
- procédure d'appel
-
- procédure d'appel
-
- procédure d'appréciation
-
- procédure d'apurement des comptes
-
- procédure d'authentification
-
- procédure d'autorisation
-
- procédure d'autorisation
-
-
- Kartellverfahren ουδ
- procédure de compensation
-
- procédure de concentration ΝΟΜ
-
- procédure de conciliation
- Güteverfahren ουδ
- procédure de conciliation
-
- procédure de conciliation
-
- procédure de contrôle à postériori (a posteriori)
-
- procédure de contrôle de la constitutionnalité
-
-
- Debitverfahren ουδ
- procédure de délivrance
-
-
- Anmeldeverfahren ουδ
- procédure de divulgation
-
-
- Dumpingverfahren ουδ
- procédure d'exclusion
-
- procédure d'exécution
-
- procédure d'exécution forcée
-
- procédure d'exequatur
-
- procédure d'expulsion
-
- procédure d'homologation
-
- procédure d'imposition
-
- procédure d'imposition d'une action
-
- procédure d'information
-
- procédure d'insolvabilité ΝΟΜ
-
-
- Hauptverfahren ουδ
- procédure de licenciement
-
- procédure de liquidation
-
- procédure de perception de l'impôt
-
- procédure de rapprochement
-
- procédure de recensement
-
- procédure de reconnaissance
-
- procédure de recouvrement ΝΟΜ
-
- procédure de recouvrement ΝΟΜ
-
- procédure de restitution ΝΟΜ
-
- procédure de restitution ΝΟΜ
-
-
- Mahnverfahren ουδ
- procédure de surveillance
-
- procédure de transformation ΟΙΚΟΝ
-
- procédure de vérification
-
-
- Klageverfahren ουδ
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- procédure sommaire
- procédure budgétaire ΟΙΚΟΝ
- procédure [juridique]
- Rechtsverfahren ειδικ ορολ
- procédure civile
- procédure obligatoire