procédure [pʀɔsedyʀ] ΟΥΣ θηλ
1. procédure a. ΝΟΜ:
2. procédure:
- procédure (ensemble des directives)
- Maßregeln plur
- procédure ΝΟΜ (ensemble des règles juridiques)
- Prozessordnung θηλ
- procédure ΝΟΜ (ensemble des règles juridiques)
- Prozessrecht ουδ
3. procédure ΝΟΜ (action en justice):
- procédure [juridique]
- Rechtsverfahren ειδικ ορολ
- procédure accélérée
-
- procédure administrative
-
- procédure arbitrale
-
- procédure civile
-
- procédure obligatoire
-
- procédure pénale
-
- procédure pendante
-
- procédure préjudicielle
-
- procédure probatoire
-
- procédure relative à l'attribution d'une pension alimentaire
-
- procédure relative à une mesure provisoire
-
- procédure sommaire
-
- procédure d'attribution de l'autorité parentale
-
- procédure d'instruction préliminaire
-
- procédure de mise en jeu de la responsabilité administrative
-
- procédure de règlement judiciaire
-
- de procédure question, problème
-
II. procédure [pʀɔsedyʀ]
- procédure d'adhésion
-
- procédure d'agrément
-
- procédure d'annulation ΝΟΜ
-
- procédure d'annulation pour cause d'erreur
-
- procédure d'appel
-
- procédure d'appel
-
- procédure d'appréciation
-
- procédure d'apurement des comptes
-
- procédure d'authentification
-
- procédure d'autorisation
-
- procédure d'autorisation
-
-
- Kartellverfahren ουδ
- procédure de compensation
-
- procédure de concentration ΝΟΜ
-
- procédure de conciliation
- Güteverfahren ουδ
- procédure de conciliation
-
- procédure de conciliation
-
- procédure de contrôle à postériori (a posteriori)
-
- procédure de contrôle de la constitutionnalité
-
-
- Debitverfahren ουδ
- procédure de délivrance
-
-
- Anmeldeverfahren ουδ
- procédure de divulgation
-
-
- Dumpingverfahren ουδ
- procédure d'exclusion
-
- procédure d'exécution
-
- procédure d'exécution forcée
-
- procédure d'exequatur
-
- procédure d'expulsion
-
- procédure d'homologation
-
- procédure d'imposition
-
- procédure d'imposition d'une action
-
- procédure d'information
-
- procédure d'insolvabilité ΝΟΜ
-
-
- Hauptverfahren ουδ
- procédure de licenciement
-
- procédure de liquidation
-
- procédure de perception de l'impôt
-
- procédure de rapprochement
-
- procédure de recensement
-
- procédure de reconnaissance
-
- procédure de recouvrement ΝΟΜ
-
- procédure de recouvrement ΝΟΜ
-
- procédure de restitution ΝΟΜ
-
- procédure de restitution ΝΟΜ
-
-
- Mahnverfahren ουδ
- procédure de surveillance
-
- procédure de transformation ΟΙΚΟΝ
-
- procédure de vérification
-
-
- Klageverfahren ουδ
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Παραδείγματα από το λεξικό PONS (ελεγχόμενα από το λεξικογραφικό τμήμα)
- procédure sommaire
- procédure budgétaire ΟΙΚΟΝ
- procédure [juridique]
- Rechtsverfahren ειδικ ορολ
- procédure civile
- procédure obligatoire
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fr.wikipedia.org Le 12 septembre 2008, le juge invalide toute la procédure pour vice de forme.
fr.wikipedia.org Il existe effectivement un manque d’intérêt de la part de la population pour ce genre de procédure, la plupart n'en connaissant même pas l'existence.
fr.wikipedia.org La procédure de contumace visait donc essentiellement à éviter la prescription.
fr.wikipedia.org Les banques centrales peuvent également monétiser des titres de dette publique : on parle dans ce cas d'assouplissement quantitatif (quantitative easing), procédure utilisée par les grandes banques centrales des pays développés.
fr.wikipedia.org