Μεταφράσεις για „procédures“ στο λεξικό Γαλλικά » Γερμανικά

procédure [pʀɔsedyʀ] ΟΥΣ θηλ

1. procédure a. ΝΟΜ:

procédure (marche à suivre)

Verfahren ουδ

procédure (marche à suivre)

Vorgehensweise θηλ

la procédure technique du paiement

die technische Abwicklung des Zahlungsverkehrs

quelle est la procédure à suivre ?

wie muss man vorgehen [o. verfahren] ?

procédure budgétaire ΟΙΚΟΝ

Haushaltsverfahren

procédure de conclusion d'un contrat

Vertragsschließungsverfahren

procédure de passation de marchés publics

Vergabeverfahren

procédure en vue de combler les carences contractuelles

Vertragslückenschließungsverfahren

2. procédure:

procédure (ensemble des directives)

Maßregeln plur

procédure ΝΟΜ (ensemble des règles juridiques)

Prozessordnung θηλ

procédure ΝΟΜ (ensemble des règles juridiques)

Prozessrecht ουδ

procédures d'urgence

Verhaltensmaßregeln für den Notfall

code de procédure pénale

≈ Strafprozessordnung

3. procédure ΝΟΜ (action en justice):

procédure [juridique]

[Gerichts]verfahren ουδ

procédure [juridique]

Rechtsverfahren ειδικ ορολ

procédure accélérée

Eilverfahren

procédure administrative

Verwaltungsverfahren

procédure arbitrale

Schiedsgerichtsverfahren

procédure civile

Zivilverfahren

procédure obligatoire

Zwangsverfahren

procédure pénale

Strafverfahren

procédure pendante

anhängiges Verfahren

procédure préjudicielle

Vorabentscheidungsverfahren

procédure probatoire

Beweisverfahren

procédure relative aux amendes

Bußgeldverfahren

procédure relative à l'attribution d'une pension alimentaire

Unterhaltsverfahren

procédure relative à une mesure provisoire

Zwischenverfahren

procédure relative aux mesures conservatoires concernant la preuve

Beweissicherungsverfahren

procédure relative à un recours

Rechtsbeschwerdeverfahren

procédure relative à une voie de recours

Rechtsbehelfsverfahren

procédure sommaire

abgekürztes Verfahren

procédure visant à faire reconnaître le droit de priorité

Prioritätsstreitverfahren

procédure d'attribution de l'autorité parentale

Sorgerechtsverfahren

procédure d'instruction préliminaire

Vorverfahren

procédure de mise en jeu de la responsabilité administrative

Amtshaftungsverfahren

procédure de règlement judiciaire

Vergleichsverfahren

suspendre la procédure

das Verfahren aussetzen

de procédure question, problème

verfahrensmäßig

II . procédure [pʀɔsedyʀ]

procédure d'adhésion

Beitrittsverfahren ουδ

procédure d'agrément

Zulassungsverfahren ουδ

procédure d'annulation ΝΟΜ

Nichtigkeitsverfahren ουδ

procédure d'annulation pour cause d'erreur

Irrtumsanfechtung θηλ

procédure d'appel

Aufgebotsverfahren ουδ

procédure d'appel

Rechtsmittelverfahren

procédure d'appréciation

Beurteilungsverfahren ουδ

procédure d'apurement des comptes

Abrechnungsverfahren ουδ

procédure d'authentification

Beurkundungsverfahren ουδ

procédure d'autorisation

Ermächtigungsverfahren ουδ

procédure d'autorisation

Genehmigungsverfahren

procédure d'autorisation communautaire

Gemeinschaftsgenehmigungsverfahren

procédure de calcul

Bemessungsverfahren ουδ

procédure de cartel

Kartellverfahren ουδ

procédure de compensation

Ausgleichsverfahren ουδ

procédure de concentration ΝΟΜ

Konzertierungsverfahren ουδ

procédure de conciliation

Güteverfahren ουδ

procédure de conciliation

Streitschlichtungsverfahren

procédure de conciliation

Verständigungsverfahren

procédure de contrôle

Prüfungsverfahren ουδ

procédure de contrôle à postériori (a posteriori)

Nachprüfungsverfahren

procédure de contrôle de la constitutionnalité

Normenkontrollverfahren

procédure de débit

Debitverfahren ουδ

procédure de délivrance

Erteilungsverfahren ουδ

procédure de dépôt (en parlent d'un brevet d'invention)

Anmeldeverfahren ουδ

procédure de divulgation

Offenbahrungsverfahren ουδ

procédure de dumping

Dumpingverfahren ουδ

procédure d'exclusion

Ausschlussverfahren ουδ

procédure d'exécution

Vollstreckungsverfahren ουδ

procédure d'exécution forcée

Zwangsvollstreckungsverfahren

procédure d'exequatur

Exequaturverfahren ουδ

procédure d'expulsion

Räumungsverfahren ουδ

procédure d'homologation

Bestätigungsverfahren ουδ

procédure d'imposition

Besteuerungsverfahren ουδ

procédure d'imposition d'une action

Klageerzwingungsverfahren ουδ

procédure d'information

Auskunftsverfahren ουδ

procédure d'insolvabilité ΝΟΜ

Insolvenzverfahren ουδ

procédure de jugement

Hauptverfahren ουδ

procédure de la lettre de change

Wechselprozess αρσ

procédure de licenciement

Entlassungsverfahren ουδ

procédure de liquidation

Liquidationsverfahren ουδ

procédure du marché public

Ausschreibungsverfahren ουδ

procédure de partage ΟΙΚΟΝ

Zerlegungsverfahren ουδ

procédure de perception de l'impôt

Steuererhebungsverfahren ουδ

procédure de prise en compte

Anrechnungsverfahren ουδ

procédure de rapprochement

Verständigungsverfahren ουδ

procédure de recensement

Erfassungsverfahren ουδ

procédure de reconnaissance

Anerkennungsverfahren ουδ

procédure de recours

Berufungsverfahren ουδ

procédure de recours ΝΟΜ

Beschwerdeverfahren

procédure de recouvrement ΝΟΜ

Beitreibungsverfahren ουδ

procédure de recouvrement ΝΟΜ

Erhebungsverfahren

procédure de réduction à la source ΦΟΡΟΛ

Quellenabzugsverfahren ουδ

procédure de restitution ΝΟΜ

Restitutionsverfahren ουδ

procédure de restitution ΝΟΜ

Rückgabeverfahren

procédure de saisine

Anrufungsverfahren ουδ

procédure de scission ΟΙΚΟΝ, ΝΟΜ

Spaltungsverfahren ουδ

procédure de sommation

Mahnverfahren ουδ

par procédure de sommation

auf dem Wege des Mahnverfahrens

procédure de surveillance

Überwachungsverfahren ουδ

procédure de transformation ΟΙΚΟΝ

Umwandlungsverfahren ουδ

procédure de vérification

Prüfungsverfahren ουδ

procédure en justice

Klageverfahren ουδ

procédure par défaut

Versäumnisverfahren ουδ

procédure ΟΥΣ

Καταχώριση χρήστη

être inscrit(e) dans la procédure d'une entreprise

zum Aufgabenkatalog einer Firma gehören

Παραδειγματικές φράσεις με procédures

procédures d'urgence

Verhaltensmaßregeln für den Notfall

commutativité des types de procédures [ou de recours]

Austauschbarkeit der Verfahrensarten

Μονόγλωσσα παραδείγματα (μη ελεγχόμενα από το λεξικογραφικό τμήμα)

Γαλλικά

Elle contrôle les flux commerciaux avec 3 objectifs : la fluidité, la sécurité, la qualité grâce à des procédures adaptées aux besoins des entreprises.

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Un droit préislamique existe, incluant les procédures de vente, de prêt à intérêt (souvent usuraire), des associations commerciales (la commandite, mudâraba), des contrats (en particulier agricoles).

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Les procédures de vote diffèrent selon le type d'assemblée et l'objet du vote (élection ou décision), mais elles revêtent toutes un caractère rituel et sacralisé.

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Dès le début du recrutement, plusieurs observateurs, s’inquiétaient du manque de transparence des procédures d’embauche du personnel cambodgien.

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Ces procédures d'insolvabilité se terminent avec succès fin 2020 avec un taux d'insolvabilité de 70%.

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Elles permettent de repérer si les gens comptent plus sur les procédures ou sur les résultats pour arriver à une impression générale de l’équité.

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Son objectif est de simplifier les procédures administratives, réduire les délais d'instruction, standardiser les prescriptions techniques applicables à certains installations et responsabiliser les exploitants.

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Certaines procédures complexes sont élaborées de manière empirique par les médecins médiévaux, impliquant des fumigations.

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Il existe par ailleurs des procédures d'abandon légal d'un animal en le conduisant dans un refuge animalier, ce qui conduit souvent à l'euthanasie de celui-ci.

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Il généralise ensuite la notion de quintessence aux substances tirées par des procédures alchimiques des plantes et minéraux médicinaux.

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