Μεταφράσεις για „d'instruction“ στο λεξικό Γερμανικά » Γαλλικά

Reserveübung

période θηλ d'instruction

Ermittlungsrichter(in)

juge αρσ θηλ d'instruction

Bildungsgrad

niveau αρσ d'instruction

Haftrichter(in)

juge αρσ d'instruction

Untersuchungsfrist

délai αρσ d'instruction

Befehlssyntax

syntaxe θηλ d'instruction

Untersuchungsrichter(in)

juge αρσ d'instruction

Religionsstunde

cours αρσ d'instruction religieuse

Religionsbuch

≈ manuel αρσ d'instruction religieuse

Strafprozessrecht

code αρσ d'instruction pénale

Strafprozessordnung

≈ code αρσ d'instruction pénale [ou de procédure pénale]

Religionslehrer(in)

professeur αρσ d'instruction religieuse

Vorverfahren

procédure θηλ d'instruction préliminaire

Μεταφράσεις για „d'instruction“ στο λεξικό Γαλλικά » Γερμανικά

délai d'instruction

Untersuchungsfrist θηλ

syntaxe d'instruction

Befehlssyntax

juridiction d'instruction

Ermittlungsgericht ουδ

juge d'instruction

Untersuchungsrichter(in) αρσ (θηλ)

période [d'instruction]

Reserveübung θηλ

procédure d'instruction préliminaire

Vorverfahren

manuel d'instruction religieuse

≈ Religionsbuch

Μονόγλωσσα παραδείγματα (μη ελεγχόμενα από το λεξικογραφικό τμήμα)

Γαλλικά

En août 2015, un non-lieu est ordonné par le juge d'instruction, conformément aux réquisitions du parquet.

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Une enquête préliminaire difficilement ficelée peut entacher et peut-être même influencer l'action d'un juge d'instruction.

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La commission rogatoire relève de la compétence du juge d'instruction.

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Le juge d'instruction l'informe qu'il va être interrogé et qu’il serait opportun qu'il révèle tout ce qu'il sait.

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Désormais insensible à tout, elle suit docilement le juge d'instruction venu l'arrêter.

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Le tribunal a constaté des « imprécisions et irrégularités » dans l'ordonnance du juge d'instruction.

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Elle est alors analphabète et n'a reçu aucune forme d'instruction.

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Les anthropologues appellent « paradoxe alpin » le phénomène selon lequel le niveau d'instruction et d'ouverture culturelle d'une communauté est supérieur à la moyenne.

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Le juge d'instruction est dessaisi et une nouvelle instruction confiée à un magistrat de la cour d'appel.

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Cet article est considéré comme non applicable à la mesure d'instruction in futurum par la jurisprudence.

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