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- jurisprudence
- jurisprudence θηλ
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- Partie de la loi anglaise fondée sur le droit coutumier et sur des décisions de justice qui font jurisprudence. Les expressions common-law husband et common-law wife s'appliquent à des concubins qui, bien que n'étant pas mari et femme devant la loi, vivent ensemble depuis suffisamment longtemps pour être reconnus comme tels.
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- Juridiction suprême des États-Unis, formée de 9 juges inamovibles (Justices) nommés par le président avec l'accord du Sénat. C'est la Cour suprême qui vérifie la constitutionnalité des lois, qui régit les rapports entre les États, entre les États et le gouvernement fédéral, mais aussi entre le citoyen et les instances constitutionnelles. Elle joue aussi le rôle de cour d'appel de dernière instance, ses décisions dans ce domaine faisant jurisprudence. → Checks and balances
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La jurisprudence consacre de son côté clairement la qualification de servitude aux servitudes d'utilité publique.
fr.wikipedia.org Il y a donc une jurisprudence qui est en train de se mettre en place pour l'application de ce texte.
fr.wikipedia.org La jurisprudence dominante retient une absence de préjudice.
fr.wikipedia.org Ce jugement renforce la définition du droit moral des artistes dans la jurisprudence.
fr.wikipedia.org Ayant obtenu son baccalauréat, il démarra ses études en jurisprudence à dix-sept ans : il recevait son diplôme d'avocat en mai 1886.
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