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- constitutional amendment, law, crisis, reform, right, monarchy
- constitutionnel/-elle
- constitutional physical characteristic
- constitutionnel/-elle
-
- L'équilibre des pouvoirs est un principe constitutionnel américain. Chaque branche du gouvernement (exécutif, législatif et judiciaire) exerce un contrôle sur les autres : le Congrès élabore les projets de lois que le président doit ratifier, et la Cour suprême décide de leur constitutionnalité. Le Congrès peut également enquêter sur le président et même le destituer. Ce principe se retrouve dans la répartition des responsabilités entre le pouvoir fédéral et les gouvernements de chaque État. → Congress Supreme Court White House
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constitutionnel(le) [kɔ̃stitysjɔnɛl] ΕΠΊΘ
- constitutionnel(le)
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- constitutionnel(le)
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constitutionnel(le) [ko͂stitysjɔnɛl] ΕΠΊΘ
- constitutionnel(le)
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fr.wikipedia.org Droit de rétractation qui laisse au contractant un délai pour revenir sur le consentement qu'il a donné.
fr.wikipedia.org Le corporatisme est de mise, le droit de grève supprimé.
fr.wikipedia.org Il s'agit de la rémunération pour copie privée, du droit de reprographie, du droit de prêt et du droit de retransmission par câble.
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