PROVISIONNEL - Γαλλικά-Αγγλικά μετάφραση

Γαλλικό λεξικό Oxford-Hachette

provisionn|el (provisionnelle) [pʀɔvizjɔnɛl] ΕΠΊΘ

provisionnel (provisionnelle)

provisional

acompte provisionnel

first payment on account

tiers provisionnel

tax payment equal to one third of annual tax

στο λεξικό PONS

tiers provisionnel

interim tax payment

tiers provisionnel

The tiers provisionnel is due on 31 January and 30 April and amounts to a third of the previous year's income tax.

στο λεξικό PONS

tiers provisionnel

estimated tax payment

Μονόγλωσσα παραδείγματα (μη ελεγμένα από τη συντακτική ομάδα της PONS)

Cette situation conduit au vote des budgets en cours d'année, ce qui oblige l'administration à recourir au régime des 12 provisionnels pour assurer son fonctionnement.

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Alors qu'il est secrétaire d'État, se développent le vote par correspondance et le vote provisionnel, pour des électeurs dont l'éligibilité est vérifiée par la suite.

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Il introduit également les notions de mesures provisionnelles et de demande reconventionnelle, véritables nouveautés quant à la procédure pratiquée jusque-là.

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Dès l'exercice 1992, apparaît de nouveau un solde négatif de −327 000 francs alors que le solde provisionnel avait été de 2 865 000 francs.

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Les mesures provisionnelles sont un moyen de sauvegarde de droit en attendant la décision de fond.

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