Μεταφράσεις για „d'équité“ στο λεξικό Γερμανικά » Γαλλικά

Billigkeitsrecht

droit αρσ d'équité

aus Billigkeitsgründen

pour des raisons fpl d'équité

Fairnessgebot

obligation θηλ d'équité [procédurale]

billigkeitsrechtlich

relatif(-ive) au droit d'équité

Μεταφράσεις για „d'équité“ στο λεξικό Γαλλικά » Γερμανικά

droit d'équité ΝΟΜ

Billigkeitsrecht ουδ

pour des raisons d'équité

aus Billigkeitsgründen

Μονόγλωσσα παραδείγματα (μη ελεγχόμενα από το λεξικογραφικό τμήμα)

Γαλλικά

Un système de fermes collectives, kolkhoze ou sovkhoze, est mis en place, visant à une meilleure productivité et à plus d'équité, mais échouant sur ces deux points.

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La procédure des surplus (en) permet une forme d'équité connue sous le nom d’équité proportionnelle.

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Le droit de l'eau a donc acquis ainsi avant tout une fonction sociale, fondant une sorte d'équité dans l'accès à l'eau.

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Audi alteram partem est considéré comme un principe de justice fondamentale ou d'équité dans la plupart des systèmes de justice.

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Il montre comment les problèmes d'équité et de justice au travail sont pris entre des rapports de forces et des rapports de légitimités.

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Dans un même souci de justice et d'équité, les peines imposées à un coupable déclaré peuvent être réduites ou augmentées par un tribunal après évaluation des causes affligeantes et réductrices.

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Les professionnels avaient le droit de facturer plusieurs unités de temps par heure, mais réduisaient souvent leur tarif dans un esprit d'équité.

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Høyre a participé activement à l'édification du modèle scandinave d'équité sociale.

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