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d'arbitrage

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procédure θηλ d'arbitrage

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convention θηλ d'arbitrage

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Mais davantage, il dispose d'une véritable fonction d'arbitrage entre les avocats et d'une fonction de conciliateur lorsqu'un différend oppose un avocat et son client.

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Plus un marché est "parfait", liquide et transparent, moins ces opportunités d'arbitrage apparaissent et/ou restent disponibles longtemps.

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Il existe plusieurs niveaux d'arbitrage dans ce sport, qui vont de l'arbitre de club, juge-arbitre, et jusqu'à arbitre international.

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Sa première affaire d'arbitrage, fin 1907, est restée sa plus célèbre.

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Les trois juges arbitres se sont partagé à égalité la somme d'un million d'euros prévue dans le compromis d'arbitrage pour leurs honoraires.

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Crée en 1806, il a dès l'origine une fonction de conciliation et d'arbitrage, et fluidifie la relation entre des groupes sociaux aux positions fermement antagonistes.

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Des arbitrages peuvent toutefois se dérouler sans la supervision d'une institution d'arbitrage.

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L'instance prend fin lorsque le tribual arbitral rend sa sentence ou lorsque le délai d'arbitrage est expiré.

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L'arbitrage donne lieu à une sentence arbitrale dénommée « compromis d'arbitrage » qui a la même valeur qu'un jugement.

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À partir de 1986, elle est commissaire du gouvernement près de la Cour supérieure d'arbitrage, puis en 1988 auprès des formations du contentieux.

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