quitus <πλ quitus> [kitys] ΟΥΣ αρσ
- quitus
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- quitus fiscal
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Celui-ci entérine le bilan d'activité départemental, débat sur le projet d'orientation, élit le collectif fédéral et vote le quitus.
fr.wikipedia.org Par conséquent, le quitus donné par l’assemblée des actionnaires est inopérant sur la responsabilité des administrateurs.
fr.wikipedia.org Lorsque ses fonctions prennent fin, le syndic professionnel doit faire voter à l'assemblée générale des copropriétaires l'approbation des comptes et le quitus.
fr.wikipedia.org Après un débat sur la gestion du gouvernement durant les 51 mois de son exil, un quitus est donné aux ministres.
fr.wikipedia.org Les délègues se prononcent sur les modifications statutaires, votent le quitus, le bilan de l'activité ainsi que le ou les projets d'orientation.
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