curatelle [kyʀatɛl] ΟΥΣ θηλ ΝΟΜ
- curatelle
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Μονόγλωσσα παραδείγματα (μη ελεγχόμενα από το λεξικογραφικό τμήμα)
La personne sous tutelle a normalement un degré d'incapacité supérieur à celui d'une personne sous curatelle.
fr.wikipedia.org La reconnaissance peut être effectuée par un mineur ou une personne incapable majeure (tutelle, curatelle), mais elle ne peut être effectuée en cas d’inceste.
fr.wikipedia.org Ils étaient exemptés de tutelle, curatelle, collecte, guet, garde et logement des gens de guerre.
fr.wikipedia.org En raison de la dégradation de son état de santé, il est, à sa demande, placé sous curatelle de sa fille en 2011.
fr.wikipedia.org Les actes passés par le majeur en curatelle ne nécessitant pas l'assistance du curateur sont en principe valables.
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