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irrecevable [iʀəsəvabl] ΕΠΊΘ ΝΟΜ
- irrecevable
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Μονόγλωσσα παραδείγματα (μη ελεγχόμενα από το λεξικογραφικό τμήμα)
La prise de position rend tout recours en carence irrecevable, même lorsque la prise de position intervient à l'expiration du délai de deux mois imparti.
fr.wikipedia.org Si l'enveloppe est irrecevable elle est renvoyée au dépositaire à ses frais.
fr.wikipedia.org Elle peut également déclarer irrecevable une requête qu'une chambre avait déclaré recevable, et peut parfois autoriser un réexamen de l'ensemble de l'affaire.
fr.wikipedia.org Le parquet ayant fait appel de trois de ces quatre acquittements, cet appel est jugé irrecevable en novembre 2008.
fr.wikipedia.org Si la contestation est jugée irrecevable par l'officier du ministère public (contestation non motivée, non accompagnée d'une consignation, envoyée en lettre simple), elle est rejetée.
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