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Μεταφράσεις για „intracommunautaires“ στο λεξικό Γαλλικά » Γερμανικά (Μετάβαση προς Γερμανικά » Γαλλικά)

intracommunautaire [ɛ͂tʀakɔmynɔtɛʀ] ΕΠΊΘ (en parlant de l'Union européenne)

Μονόγλωσσα παραδείγματα (μη ελεγχόμενα από το λεξικογραφικό τμήμα)

Γαλλικά
La taxe est exigible pour les livraisons, achats, et acquisitions intracommunautaires lors de la survenance du fait générateur.
fr.wikipedia.org
La récente augmentation des échanges intracommunautaires est beaucoup plus rapide que l’augmentation des échanges en général.
fr.wikipedia.org
Dès lors, les droits de douane à l'importation ou à l'exportation des marchandises dans les échanges intracommunautaires sont l'objet d'une interdiction absolue.
fr.wikipedia.org
Les ventes hors taxes dans les aéroports sont interdites pour les vols intracommunautaires depuis le 1 juillet 1999.
fr.wikipedia.org
En matière d'échanges intracommunautaires de biens, le principe retenu est évidemment celui de la taxation dans le pays de destination.
fr.wikipedia.org
Les méfiances inter-communautaires se doublent de défiances intracommunautaires, des deux côtés.
fr.wikipedia.org
L'idée de départ était de substituer, pour les échanges intracommunautaires biens, le principe de la taxation dans le pays d'origine au principe de la taxation dans le pays de destination.
fr.wikipedia.org
L'importation des chiens de prairie en provenance de pays tiers est désormais interdite, les échanges intracommunautaires n'étant pas concernés.
fr.wikipedia.org
Le taux de mariages intracommunautaires est passé de 80 % pour la première génération à 18 % pour la troisième génération.
fr.wikipedia.org
On distingue les notifications intracommunautaires et extracommuinautaires.
fr.wikipedia.org

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