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proportional assessment
péréquation θηλ
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La péréquation s'oppose à la discrimination tarifaire (principe de tarification des entreprises privées) dans laquelle chacun paie selon la valeur qu'il attribue au produit.
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En 1997, la taxe professionnelle unique est votée : grâce à cet outil de péréquation entre les communes, les projets profitent à tout le territoire.
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La péréquation décrit non seulement la répartition des finances, mais également la répartition des tâches et des compétences entre les différents acteurs.
fr.wikipedia.org
L'autonomie financière et fiscale doit donc être encadrée par un système de péréquation des ressources.
fr.wikipedia.org
La sous-section 3 va plus loin en reconnaissant le "principe" voulant que le gouvernement fédéral doive assurer des paiements de péréquation.
fr.wikipedia.org
La formule de péréquation est révisée tous les cinq ans pour tenir compte des changements économiques de chaque région.
fr.wikipedia.org
Le réalisateur exprime ses orientations et ses désirs de tournage dont le directeur de production doit faire aussi la péréquation financière.
fr.wikipedia.org
Il redistribuait ensuite les gains selon des caisses de péréquation mises en place par régions agricoles (pool prices).
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La péréquation peut aussi être un système de redistribution des ressources financières entre plusieurs personnes publiques.
fr.wikipedia.org
Le fonctionnement est collégial (pas de directeur, prises de décisions communes) avec une péréquation des salaires.
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