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Αμερικανικά Αγγλικά

Μονόγλωσσα παραδείγματα (μη ελεγχόμενα από το λεξικογραφικό τμήμα)

Γαλλικά
Les licences délivrées après la loi seront temporaires et incessibles ; par exception, celles délivrées avant la loi demeurant cessibles.
fr.wikipedia.org
Ces droits sociaux sont en principes incessibles dans les sociétés de personne, sauf consentement des autres associés.
fr.wikipedia.org
Ainsi la compensation conventionnelle ne peut avoir lieu si l'une des créances est insaisissable et incessible.
fr.wikipedia.org
Ceux-ci constituent un patrimoine incessible, indivisible par voie d'héritage, insaisissable et non transmissible par le biais d'une prescription acquisitive.
fr.wikipedia.org
Les licences délivrées après la loi seront temporaires et incessibles ; par exception, celles délivrées avant la loi demeureront cessibles.
fr.wikipedia.org
Les droits résultants des options non encore exercées sont personnels et incessibles et donc dépourvus de valeur vénale.
fr.wikipedia.org
Ces droits sont inaliénables, perpétuels, incessibles et imprescriptibles.
fr.wikipedia.org
Enfin, ladite convention elle incessible.
fr.wikipedia.org
Depuis le 1 octobre 2014, les licences délivrées sont incessibles.
fr.wikipedia.org
Le droit moral est incessible, mais l’auteur peut renoncer à l’exercer par contrat.
fr.wikipedia.org

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