exonération [ɛgzɔneʀasjɔ͂] ΟΥΣ θηλ ΝΟΜ, ΦΟΡΟΛ
1. exonération (action d'exonérer):
- exonération
- Befreiung θηλ
- exonération
- Freistellung θηλ
- exonération des dettes, taxes
- Erlassung θηλ
- exonération de la contribution
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- exonération de la responsabilité
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- exonération de la responsabilité
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- Gebührenerlass αρσ
2. exonération (résultat):
- exonération de taxes professionnelles
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Lors du procès, l'avocat des deux frères rappelle que la législation interdit aux mineurs de contracter, préparant ainsi leur exonération.
fr.wikipedia.org Elle est signée pour 5 ans et donne lieu à une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
fr.wikipedia.org D’autres conditions sont également requises pour bénéficier de cette exonération.
fr.wikipedia.org L'exonération pour la résidence principale anciennement occupée reste valable si la personne est en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée.
fr.wikipedia.org Conditionnement social : les gens comparent souvent le passage aux toilettes à une perte de temps ; ils perturbent ainsi le réflexe en retardant l'exonération.
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