Γαλλικά » Γερμανικά

Μεταφράσεις για „usufruit“ στο λεξικό Γαλλικά » Γερμανικά (Μετάβαση προς Γερμανικά » Γαλλικά)

usufruit [yzyfʀɥi] ΟΥΣ αρσ ΝΟΜ

Μονόγλωσσα παραδείγματα (μη ελεγχόμενα από το λεξικογραφικό τμήμα)

Γαλλικά
La nature de l'apport en numéraire peut varier : on peut apporter la pleine-propriété, la nue-propriété, l'usufruit ou la jouissance des sommes.
fr.wikipedia.org
Ce titre lui demeurait même au cas où il ne conservait que la nue propriété, un tiers ayant acquis l'usufruit.
fr.wikipedia.org
L'usufruit est un droit réel (droit portant sur une chose) conférant le droit d'usage et le droit au fruit d'une chose appartenant à autrui.
fr.wikipedia.org
À la différence de l'usufruit, il ne donne pas droit aux fruits.
fr.wikipedia.org
À la fin de l'usufruit, il deviendra plein propriétaire.
fr.wikipedia.org
Enfin, l'usufruit est rencontré dans le cadre du démembrement de propriété et plus précisément dans le cadre de l'usufruit locatif.
fr.wikipedia.org
Les salésiens ne font pas vœu de pauvreté proprement dit, mais s'engagent à laisser l'usufruit des biens qu'ils pourraient posséder à la société salésienne.
fr.wikipedia.org
De nombreux cas d'usufruit se rencontrent après succession.
fr.wikipedia.org
Les terres appartenaient collectivement aux « calpulli » et chaque famille en recevait une parcelle en usufruit.
fr.wikipedia.org
Chaque personne peut donc investir en nue-propriété et en usufruit avec pour chaque partie un objectif différent.
fr.wikipedia.org

Θέλετε να προσθέσετε μια λέξη, φράση ή μετάφραση?

Καταχωρίστε νέο λήμμα.

Αναζητήστε "usufruit" σε άλλες γλώσσες


Σελίδα στα Deutsch | Български | Ελληνικά | English | Español | Français | Italiano | Polski | Português | Русский | Slovenščina