Μεταφράσεις για „contreseing“ στο λεξικό Γαλλικά » Γερμανικά

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contreseing [kɔ͂tʀəsɛ͂] ΟΥΣ αρσ

contreseing

Gegenunterschrift θηλ

contreseing

Gegenzeichnung θηλ

Μονόγλωσσα παραδείγματα (μη ελεγχόμενα από το λεξικογραφικό τμήμα)

Γαλλικά

D'autres pouvoirs sont dispensés du contreseing mais nécessitent que le président obtienne l'avis d'une ou plusieurs autorités avant de les mettre en œuvre.

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Progressivement un modus vivendi s'établit : le roi prend les décisions militaires en se passant du contreseing ministériel, mais il consulte son ministre.

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La plupart de ses pouvoirs sont soumis à contreseing, ce qui, dans la tradition parlementaire, justifie son irresponsabilité, le ministre qui contresigne endossant l'acte.

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Bien que soumis en principe, comme presque tout autre décret royal, au contreseing du cabinet ministériel, elle est une action discrétionnaire du monarque.

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