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Μεταφράσεις για „limitative“ στο λεξικό Γαλλικά » Γερμανικά (Μετάβαση προς Γερμανικά » Γαλλικά)

limitatif (-ive) [limitatif, -iv] ΕΠΊΘ

Παραδειγματικές φράσεις με limitative

Μονόγλωσσα παραδείγματα (μη ελεγχόμενα από το λεξικογραφικό τμήμα)

Γαλλικά
Cette rédaction n'est pas limitative et doit permettre l'intégration de toutes mesures sur lesquelles les parties ont la libre disposition.
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Des titres privés deviendront donc éligibles, au lieu d'une liste limitative de titres publics autorisés par décret.
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Mais la liste des documents justificatifs pouvant être demandés est limitative.
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La liste ci-dessous est nécessairement limitative : elle reprend les chapitres d'une longueur significative.
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Si les valeurs d' ϵ {displaystyle epsilon } d'une espèce particulière (par exemple, une espèce limitative) sont connues, elles pourront également être tenues fixes.
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La liste non limitative ci-après du patrimoine architectural, naturel et mobilier des communes témoigne de la richesse et la variété de celui-ci.
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Le législateur a choisi un système d'incrimination large en raison des détournements possibles de la liste limitative.
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Le législateur a défini précisément et de façon limitative les comportements pouvant être incriminés au titre de la complicité.
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Juridiquement, rien ne s'oppose à ce qu'une clause limitative de responsabilité, voire une clause de non-responsabilité intègre une convention.
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La liste est normalement limitative, ce qui peut apparaître comme une incohérence avec l'article 119 du même code.
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