contrefacteur [kɔ͂tʀəfaktœʀ] ΟΥΣ αρσ ΝΟΜ
- contrefacteur
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II. contrefacteur [kɔ͂tʀəfaktœʀ]
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Dans le cadre inférieur, mention est faite de la loi qui punit « le contrefacteur d'une peine de travaux forcés à perpétuité ».
fr.wikipedia.org Sur le bord inférieur du billet, au centre, est indiqué l’article du code pénal qui punit les contrefacteurs.
fr.wikipedia.org Les brevets et autres formes de propriété industrielle (marques...) sont destinés à apporter une rente de situation temporaire ou permanente au créateur en le protégeant notamment des contrefacteurs.
fr.wikipedia.org Les sociétés de gestion ont le pouvoir de poursuivre en justice tout contrefacteur d'une œuvre figurant dans leur catalogue.
fr.wikipedia.org Cette raison est souvent invoquée par les contrefacteurs et les revendeurs patentés et peut s'apparenter à une idée reçue.
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