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péréquation [peʀekwasjɔ̃] ΟΥΣ θηλ
1. péréquation ΓΡΑΦΕΙΟΚΡ:
2. péréquation ΟΙΚΟΝ:
- péréquation
-
αγγλικά
γαλλικά
-
- péréquation θηλ
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La péréquation s'oppose à la discrimination tarifaire (principe de tarification des entreprises privées) dans laquelle chacun paie selon la valeur qu'il attribue au produit.
fr.wikipedia.org En 1997, la taxe professionnelle unique est votée : grâce à cet outil de péréquation entre les communes, les projets profitent à tout le territoire.
fr.wikipedia.org La péréquation décrit non seulement la répartition des finances, mais également la répartition des tâches et des compétences entre les différents acteurs.
fr.wikipedia.org L'autonomie financière et fiscale doit donc être encadrée par un système de péréquation des ressources.
fr.wikipedia.org La sous-section 3 va plus loin en reconnaissant le "principe" voulant que le gouvernement fédéral doive assurer des paiements de péréquation.
fr.wikipedia.org