Prevodi za „législatif“ v slovarju francosko » slovenski

législatif (législative) [leʒislatif, -iv] PRID.

législatif (législative)

zakonodajen

Enojezični primeri (nepregledani od uredništva PONS)

francoščina

L'image fidèle n'est pas définie par un texte législatif ou réglementaire.

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Cette recherche de stabilité sociale est contrebalancée par un renouvellement annuel du tiers du corps législatif et d'un ou deux des cinq directeurs.

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Elles gèrent l'archivage des documents issus des trois pouvoirs de l'État (législatif, exécutif et judiciaire) ainsi que des grandes institutions parapubliques qui lui sont rattachées.

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Aux dernières élections législatives, le 24 avril 2005, le parti est arrivé second aux élections avec 38,1 % des voix et 11 des 28 sièges.

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Dans les États unitaires, seul l'État dispose du pouvoir législatif et peut édicter des lois.

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Le gouvernement tombe peu avant les élections législatives de 1977.

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Dans certains pays, des mesures législatives ont été nécessaires pour imposer ces changements à des industriels réticents.

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Lors de la campagne des élections législatives et présidentielles de 2017, la pertinence du service civique ne semblait plus nécessiter sa présence dans les programmes.

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Le cadre législatif régissant les parcs ne prévoit pas d'appellation contrôlée.

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Ses principales propositions législatives touchent en particulier le droit d'asile et l'immigration, mais aussi la lutte contre l’échec scolaire.

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