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constitutionnel(le) [kɔ͂stitysjɔnɛl] PRID.

constitutionnel(le)

ustaven

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francoščina

À l'issue de son premier sextennat, il fait usage de la capacité constitutionnelle à en solliciter le renouvellement.

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Depuis la réforme constitutionnelle de 1995, il n’existe plus qu’une session unique de 9 mois débutant début octobre.

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La révision constitutionnelle acceptant partiellement ce principe a été adoptée en 1999, puis modifiée en 2008 afin d'introduire les responsabilités professionnelles et sociales.

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Un important changement constitutionnel a eu lieu en 1968.

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Les libéraux partisans de la monarchie constitutionnelle formant l'aile droite du parlement.

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Toutefois, il faudrait une révision constitutionnelle (article 26) pour traduire cette volonté de suppression ou d'évolution dans les faits.

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La validité constitutionnelle de cette règle fait l'objet de critiques de plus en plus fortes de la juridiction civile et constitutionnelle.

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Avant 1949, chaque état élisait le nombre constitutionnel de six sénateurs.

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Réélu jusqu’en 1848, il siégea avec l’opposition constitutionnelle.

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Cette sortie rapide tient en l'attitude à adopter lors du référendum constitutionnel du 28 septembre 1958.

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