Tłumaczenia dla hasła „constitutionnel“ w francusko » polski słowniku

constitutionnel(le) [kɔ̃stitysjɔnɛl] PRZYM.

constitutionnel(le)

konstytucyjny

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

LREM accuse l'opposition d'instrumentaliser cette affaire pour bloquer la réforme constitutionnelle.

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Un important changement constitutionnel a eu lieu en 1968.

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Une révision constitutionnelle adoptée en 2020 mais pas encore appliquée réduit à 400 le nombre de députés et 200 celui des sénateurs.

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Toutefois, il faudrait une révision constitutionnelle (article 26) pour traduire cette volonté de suppression ou d'évolution dans les faits.

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Avant 1949, chaque état élisait le nombre constitutionnel de six sénateurs.

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La validité constitutionnelle de cette règle fait l'objet de critiques de plus en plus fortes de la juridiction civile et constitutionnelle.

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En janvier 1984, il établit une commission pour rédiger un document pré-constitutionnel nommé charte nationale, qui a été éprouvé plus tard dans un référendum.

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Les libéraux partisans de la monarchie constitutionnelle formant l'aile droite du parlement.

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À l'issue de son premier sextennat, il fait usage de la capacité constitutionnelle à en solliciter le renouvellement.

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Réélu jusqu’en 1848, il siégea avec l’opposition constitutionnelle.

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