Tłumaczenia dla hasła „clause“ w francusko » polski słowniku

clause [kloz] RZ. r.ż.

clause

klauzula r.ż.

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

De même en parallèle, les magistrats vont s'intéresser à la rédaction du contrat et ses différentes clauses.

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Dès le début des années 1960, une clause dans son contrat informe les promoteurs qu’elle ne se produit pas devant un public ségrégé.

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C'est là que lui parvint la nouvelle de son héritage et de la clause assortie.

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Et de son côté, l'hôpital a respecté les clauses de ce don jusqu'en 1939.

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L'objectif de cette clause est de permettre aux utilisateurs de modifier le logiciel pour l'adapter à leur besoins.

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Ce transfert devait permettre un examen plus rapide des demandes, et devrait aussi éviter l'invocation permanente de la clause de sauvegarde.

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La clause compromissoire est dotée de la force obligatoire et s'impose aux parties qui doivent constituer le tribunal arbitral pour trancher leur litige.

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Jean introduit dans les statuts du chapitre une nouvelle clause : le serment de respecter les termes de la permutation, préparant probablement l'arrivée de son successeur.

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Il voulait absolument intégrer une clause selon laquelle, si la voiture n'était pas performante, il pourrait partir voir ailleurs.

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Cet article 475 comportait une clause permettant l'abandon des poursuites contre le criminel s'il épousait la jeune fille ou femme.

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