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procédure [prɔsedyr] 名词 f 法律

procédure
procédure

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法语
Procédure de dédouanement simplifiée, un assouplissement des démarches auprès de la douane.
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Il existe effectivement un manque d’intérêt de la part de la population pour ce genre de procédure, la plupart n'en connaissant même pas l'existence.
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Les banques centrales peuvent également monétiser des titres de dette publique  : on parle dans ce cas d'assouplissement quantitatif (quantitative easing), procédure utilisée par les grandes banques centrales des pays développés.
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La procédure d'agrément introduite dans le droit local ne concerne en fait que les dégrèvements fiscaux (en 1988).
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Les marchandises étaient inévitablement cassées, volées ou perdues lors de la procédure.
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La mise en concurrence pour un huitième parc a été lancée en décembre 2020 après une longue procédure de débat public entamée en novembre 2019.
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Rodriguez lance une procédure d'appel pour contester la sanction reçue.
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Une des participantes, à l'origine de la polémique, a réagi sur son blogue, avant d'y annoncer, quelques mois plus tard, qu'elle renonçait à une procédure.
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La procédure de contumace visait donc essentiellement à éviter la prescription.
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Le 8 octobre, alors que le président demeure introuvable, une partie des députés lancent une procédure de destitution.
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在双语词典中的"procédure"译文


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