Pour autant cette suspension ne visait que la législation proprement dite et l'organisation administrative prévue par la loi du 9 messidor fût mise en place.
Le fût d'une croix écotée, et parfois aussi son croisillon, est hérissé d'excroissances qui évoquent des branches coupées, comme celles d'un arbre ébranché qu'on appelle écot.
Celui-ci fût écarté par la jurisprudence, laissant la possibilité de créer par convention d’autres droits réels, et en particulier des droits de jouissance spéciale.
