词条„dessaisir“在法语 » 汉语中的译文

dessaisir [desezir] 动词 trans 法律

dessaisir

剥夺

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法语

Dans ce cas-là, le ministère public peut, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, demander à l'un des deux juges de se dessaisir.

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Celui-ci se dessaisit de son mode de preuve, et ne pourra plus demander le paiement de la créance.

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De cette manière, le gouvernement escompte forcer la magistrature du siège à se dessaisir de ces affaires judiciaires.

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À partir du 1 janvier 2004, la gestion des dossiers d'aide à l'insonorisation des riverains aéroportuaires est confiée aux gestionnaires d'aéroports, l'ADEME en étant dessaisie.

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Il ne dessaisit aucun organisme de ses compétences et n’a pas de fiscalité propre.

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Le tribunal ne peut se dessaisir d'office au profit de la juridiction limitrophe.

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En effet, les hommes ne se sont pas dessaisis du droit à défendre leur vie lorsque celle-ci est en péril.

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Rien ne l'oblige à se dessaisir de sa souveraineté vicomtale.

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Ainsi, il dessaisit l'autorité judiciaire de certaines de ses prérogatives.

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Les bibliothèques municipales et publiques sont sommées de faire elles-mêmes le tri et de se dessaisir spontanément des ouvrages incriminés.

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