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délit [deli] 名词 m 法律

délit

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法语
Les policiers souhaitaient peut-être arrêter ces personnes en flagrant délit.
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Les hypothèses sont délibérément irréalistes, mais le théorème pourrait être néanmoins pertinent pour débattre du délit d'initié.
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Elle met en œuvre la coercition, donc l'intervention des pouvoirs publics, car elle met l'accent sur la réparation des préjudices provoqués par le délit.
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Le corner est aujourd'hui considéré dans la plupart des législations comme un abus de marché, un délit passible de sanctions.
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Il est plusieurs fois arrêté pour flagrant délit de destruction de magazines qu'il juge licencieux.
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Leur seul but est de traquer le moindre délit et de contrôler inlassablement les identités.
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Un masque de honte, ou masque de la honte, est un masque que devait porter une personne déclarée coupable d'un délit mineur.
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En outre toute saisine injustifiée tomberait sous le coup du délit de « dénonciation calomnieuse » aux termes de la jurisprudence.
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La création du délit d'outrage sexiste (harcèlement de rue), qui n'inclut pas les « regards appuyés », avec une première condamnation le 25 septembre 2018.
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On distingue le glanage légal du glanage illicite, appelé le maraudage, qui est le délit de dérober des fruits, récoltes, légumes quand ils ne sont pas encore détachés du sol.
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