词条„copropriétaire“在法语 » 汉语中的译文

copropriétaire [kɔprɔprijetɛr] 名词 法律

copropriétaire

共同物主

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法语

Le syndic est donc l'organe exécutif du syndicat des copropriétaires.

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Les travaux des communs devraient être achevés par les copropriétaires, mais aucun repreneur sérieux ne s'est manifesté pour le château.

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L'article 4 prévoit ainsi des sanctions contre « toute personne convaincue d'avoir prêté son nom au propriétaire, au copropriétaire ou au commanditaire d'une publication ».

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Elle est constituée de l’ensemble des copropriétaires, sans exception.

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Tout locataire verse un loyer au propriétaire du logement dans le cadre d'un contrat passé entre lui et le copropriétaire.

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Ce document a pour objectif de présenter la situation financière du copropriétaire vendeur vis-à-vis du syndicat de copropriétaires.

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Les deux sont listés comme copropriétaires de 17,88 % de l'entreprise.

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Il peut par exemple, pour le compte des copropriétaires, acquérir des parties privatives ou vendre des parties communes.

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Dans certaines copropriétés, le président du conseil syndical tient un rôle public de représentant des copropriétaires.

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Pour les concubins copropriétaires, si un seul des deux remplit la condition, le dégrèvement sera de 50 €.

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