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词条„constitutionnel“在法语 » 汉语中的译文 (跳至 汉语 » 法语的)

constitutionnel(le) [kɔ̃stitysjɔnɛl]

1. constitutionnel:

constitutionnel(le)

2. constitutionnel:

constitutionnel(le)

3. constitutionnel:

constitutionnel(le)

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法语
La loi reçut une sanction royale, formalité constitutionnelle, le 10 avril 2006.
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Une révision constitutionnelle adoptée en 2020 mais pas encore appliquée réduit à 400 le nombre de députés et 200 celui des sénateurs.
fr.wikipedia.org
À l'issue de son premier sextennat, il fait usage de la capacité constitutionnelle à en solliciter le renouvellement.
fr.wikipedia.org
Après que la cour constitutionnelle ait examiné les raisons de contester l'élection, le tribunal électoral prononça la validité du scrutin.
fr.wikipedia.org
Un important changement constitutionnel a eu lieu en 1968.
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Depuis la réforme constitutionnelle de 1995, il n’existe plus qu’une session unique de 9 mois débutant début octobre.
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La révision constitutionnelle acceptant partiellement ce principe a été adoptée en 1999, puis modifiée en 2008 afin d'introduire les responsabilités professionnelles et sociales.
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Avant 1949, chaque état élisait le nombre constitutionnel de six sénateurs.
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En janvier 1984, il établit une commission pour rédiger un document pré-constitutionnel nommé charte nationale, qui a été éprouvé plus tard dans un référendum.
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Ils critiquent l'inefficacité des gouvernements républicains et défendent généralement les monarchies modernes, parlementaires, constitutionnelles et institutionnelles ; certains se présentent aux élections, d'autres refusent d'y participer.
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