词条„ayant droit“在法语 » 汉语中的译文

ayant droit [ɛjãdrwa] 名词 m 法律

1. ayant droit:

ayant droit

权利所有者

2. ayant droit:

ayant droit

权利或义务的继承人

单语范例（未经PONS编辑处理）

法语

Le capital ayant droit au prélèvement de 5 % devra être exclusivement consacré à l'exploitation de la mine.

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Si celui-ci est un collégien ou un lycéen scolarisé dans un établissement scolaire de son secteur, alors il bénéficie de l'abonnement « ayant droit ».

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En 2001, le pourcentage d’élèves ayant droit à la cantine subventionnée régule la réduction accordée pour la connexion internet des écoles et des bibliothèques.

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Un ayant droit est la personne qui détient un droit du fait de son lien avec l'assuré.

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Il s'agit donc de le retrouver par équipe, l'équipe gagnante ayant droit à une distribution supplémentaire de chocolat.

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Sont présents 537 des mille deux cents patriciens ayant droit à y siéger.

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Il existe des arrangements intermédiaires : un groupe d'amis achète l'exclusivité, chacun ayant droit à une part de temps.

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Même si une grande majorité des personnes ayant droit de votes à l'association accepte la proposition, celles-ci sont minoritaires parmi les personnes présentes.

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Seuls les hommes de plus de 20 ans et ayant droit de cité furent autorisés à voter.

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Cette forêt donnait aussi des revenus à chaque "ayant droit" jusqu'en 2013 lors de la promulgation d'une loi les rendant illégaux.

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