statuer nel dizionario PONS

Traduzioni di statuer nel dizionario francese»italiano

statuer [statəe] VB transindir

statuer sur qc

pronunciarsi su qc

statuer Esempi dal dizionario PONS (verificati dalla Redazione)

statuer sur qc

pronunciarsi su qc

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese

C'est sur ses rives que doivent attendre les âmes privées de sépulture avant de comparaître devant les juges qui statueront sur leur sort définitif.

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Cela interdit aux tribunaux de l'ordre judiciaire de statuer sur des litiges intéressant l'administration, et les actes émis par le pouvoir exécutif ou législatif.

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En 1895, un groupe d'éleveurs se réunit à Édimbourg pour statuer sur l'avenir du croisement.

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Le 2 août 2002, le tribunal statuera en sa faveur.

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Ainsi, les conseils de prud'hommes statuent régulièrement sur des fautes telles que des licenciements abusifs.

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Ce taxon est probablement un synonyme d'une autre espèce mais impossible à statuer car l'holotype est perdu.

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Un jury d’honneur a été organisé, qui a statué sur la non-responsabilité de l’organisation.

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En 528, des lois statuent sur les règles des élections épiscopales et, en 529, c'est au tour de la discipline des moines d'être réglementée.

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Cette faculté n'est cependant pas propre à l'arbitrage, puisque le juge étatique peut également statuer en amiable compositeur lorsque les parties le souhaitent.

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Chaque canton possède son propre système judiciaire dont les tribunaux statuent, en règle générale, dans tous les domaines.

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