légiférer nel dizionario PONS

Traduzioni di légiférer nel dizionario francese»italiano (Vai a italiano»francese)

Traduzioni di légiférer nel dizionario italiano»francese (Vai a francese»italiano)

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légiférer

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Il s'acharna en vain à légiférer sur les navires-cercueils.
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Il appartient plutôt aux dix provinces et aux trois territoires de légiférer sur la question.
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Sous couvert de démocratie, notre société tend à légiférer selon l'évolution des mœurs.
fr.wikipedia.org
Le gouvernement fédéral peut légiférer en matière de mariage et de divorce en vertu de l’art.
fr.wikipedia.org
Après avoir contribué à légiférer sur le droit, il avait fait éditer en 1757 un important traité économique et financier dédié à son souverain.
fr.wikipedia.org
Au niveau législatif, ces expositions n’ont pas été légiférées immédiatement par un texte juridique mais par des règlements ad hoc.
fr.wikipedia.org
Le gouvernement réitère son intention de légiférer par ordonnance dans le domaine judiciaire.
fr.wikipedia.org
Il se distinguera notamment pour son action visant à ne pas légiférer sur le travail des enfants mais perdra cette bataille législative.
fr.wikipedia.org
En février 2018, il annonce vouloir légiférer sur la question.
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Le peuple lui-même peut, via le droit d'initiative, pousser le parlement à légiférer.
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