contresigner nel dizionario PONS

Traduzioni di contresigner nel dizionario francese»italiano (Vai a italiano»francese)

Traduzioni di contresigner nel dizionario italiano»francese (Vai a francese»italiano)

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contresigner

Esempi monolingue (non verificati dalla Redazione di PONS)

francese
Le patriarche refuse d'y participer car il considère que le sujet abordé relève seulement d'un concile œcuménique, et il refuse ensuite de contresigner l'édit.
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Le diplôme qui sanctionne la remise de la médaille est signé par le ministre et contresigné par le directeur central.
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Le procès-verbal de soutenance est signé par le président du jury et contresigné par l'ensemble des membres du jury.
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Il contresigna la loi relative au cours légal des billets de banque et présida à la souscription de l'emprunt de 750 millions.
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La convention prévoyant les conséquences du divorce est établie par acte sous seing privé contresigné par deux avocats.
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Celui-ci fut alors contresigné par le préfet, le procureur du roi, le commissaire de police et plusieurs officiers, tous conscients de ratifier un faux document.
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Chaque décision, chaque arrêté royal doit être contresigné par le ministre responsable.
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Enfin, toutes les lois et décrets doivent être contresignés par lui.
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Pour qu'un acte du grand-duc puisse produire ses effets, il doit être contresigné par un membre du gouvernement, qui en assume l'entière responsabilité.
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À cet effet, il revient au président du Congrès des députés d'en avertir le roi et de contresigner le décret royal de nomination.
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