Traducciones de „promulguer“ en el diccionario francés » español

promulguer [pʀɔmylge] (loi)

promulguer

promulgar

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

Bien que les comices tributes aient le pouvoir de promulguer de nouvelles lois, elles ne s’en sert que rarement.

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Promulguer des lois peut sembler facile, mais quelques écueils existent : les lois seront-elles pertinentes (question de sécurité juridique) ?

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Dès 1652, les premières autorisations à pêcher et à chasser sont promulguées par les gouverneurs.

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Le code civil, promulgué en 2020 et entrant en vigueur le 1 janvier 2021, ne mentionne pas le contrôle des naissances.

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La même année il fait promulguer une constitution plus libérale, élargissant les pouvoirs du parlement afin de calmer l'opposition.

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Ce texte a été promulgué le 9 août 2015.

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L'entreprise invoque la loi relative à la manipulation de l’information promulguée en décembre 2018.

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La dernière révision du cahier des charges de l'appellation est promulguée par le décret n°2014-1643 du 26 décembre 2014.

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À Cologne, on voit l'archevêque promulguer des mariages religieusement mixtes.

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Deux jours plus tard un décret royal était promulgué, interdisant les réunions politiques et la propagande.

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