Traducciones de „délit“ en el diccionario francés » español

délit [deli] SUST. m

délit

delito m

délit de fuite

delito m de fuga

en flagrant délit

en flagrante delito ou in fraganti

Ejemplos de uso para délit

prendre en flagrant délit JUR

coger en flagrante delito ou in fraganti

délit de fuite

delito m de fuga

en flagrant délit

en flagrante delito ou in fraganti

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

Seul le délit de recel de violation du secret de l'instruction a été retenu à leur encontre.

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À Maurice, la non-assistance à personne en danger constitue également un délit.

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Ce projet de loi sera présenté régulièrement, il faudra attendre 2020 pour qu'enfin la pratique du lynchage devienne un délit fédéral.

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Les délits sont des infractions sanctionnées au maximum par 10 ans d'emprisonnement.

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Le délit est sanctionné d'une peine maximale d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

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En outre toute saisine injustifiée tomberait sous le coup du délit de « dénonciation calomnieuse » aux termes de la jurisprudence.

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La création du délit d'outrage sexiste (harcèlement de rue), qui n'inclut pas les « regards appuyés », avec une première condamnation le 25 septembre 2018.

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Le corner est aujourd'hui considéré dans la plupart des législations comme un abus de marché, un délit passible de sanctions.

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Ausonius nie tout en bloc, à l'exception du dernier braquage, au cours duquel il a été pris en flagrant délit.

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Le code pénal fait état du « délit par association » qui fait que si un individu est emprisonné sa famille peut aussi l’être.

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