Traducciones de „édicter“ en el diccionario francés » español

édicter [edikte]

édicter

promulgar

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

Dans les États unitaires, seul l'État dispose du pouvoir législatif et peut édicter des lois.

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Toutefois les monarques carolingiens semblent s'être moins proposé d'édicter des dispositions nouvelles que de faire respecter les lois déjà existantes.

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La loi est édictée par un organe, le législateur, auquel on reconnaît une autorité particulière, plus ou moins grande.

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Ils sont responsables de l'application des consignes de sécurité édictées par l'employeur qui s'appliquent à eux.

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Pour donner une impulsion nouvelle à l'établissement de chemins de fer d'intérêt local, il fut nécessaire d'édicter une nouvelle loi clarifiant la situation.

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Les missions de police sont une action régalienne indispensable ; il est inutile d’édicter des règlements si on ne vérifie pas leur application.

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Une première recommandation est édictée par les autorités le 16 juin 2011 concernant les boues d'épuration.

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Des règles précises sur la collecte et l'interprétation des données furent édictées.

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Elles suivaient des règles édictées par les prêtres.

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Un autre accord du 19 juin 1631 confirmait le premier et édictait en outre de nouvelles dispositions concernant le déroulement du retrait des troupes.

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