Μεταφράσεις για „d'utilité“ στο λεξικό Γερμανικά » Γαλλικά

Gebrauchsmuster

modèle αρσ d'utilité

gemeinnützig Einrichtung, Organisation

d'utilité publique

gemeinnützig Arbeit

d'utilité publique [ou collective]

Planfeststellung

plan αρσ déclaratif d'utilité publique

gemeinnützige Stiftung

fondation d'utilité publique [ou à but non lucratif]

Gebrauchsmusterhilfsanmeldung

demande θηλ de modèle d'utilité

Hilfsgebrauchsmuster

modèle αρσ d'utilité à titre subsidiaire

Erfindungshöhe

degré αρσ d'innovation et d'utilité d'une/de l'invention

Planfeststellungsverfahren

procédure θηλ préalable à la déclaration d'utilité publique

Μεταφράσεις για „d'utilité“ στο λεξικό Γαλλικά » Γερμανικά

modèle d'utilité

Gebrauchsmuster

travaux d'utilité publique [ou collective απαρχ]

Arbeitsbeschaffungsmaßnahmen plur

travaux d'utilité publique [ou collective απαρχ] (emploi)

ABM-Stelle θηλ

demande de modèle d'utilité ΝΟΜ

Gebrauchsmusterhilfsanmeldung θηλ ειδικ ορολ

association reconnue d'utilité publique

gemeinnütziger Verein

modèle d'utilité à titre subsidiaire

Hilfsgebrauchsmuster

association déclarée/reconnue d'utilité publique

eingetragener/gemeinnütziger Verein

degré d'innovation et d'utilité d'une/de l'invention ΝΟΜ

Erfindungshöhe θηλ ειδικ ορολ

Μονόγλωσσα παραδείγματα (μη ελεγχόμενα από το λεξικογραφικό τμήμα)

Γαλλικά

Les formalités de déclaration d'utilité publique sont aussitôt entreprises et le dossier transmis à l'autorité supérieure.

fr.wikipedia.org

L'adjudication est approuvée par un décret le 7 juillet 1873 qui déclare la ligne d'utilité publique à titre d'intérêt local.

fr.wikipedia.org

Il accueille aussi des charrettes "d'utilité publique" et de petits attelages.

fr.wikipedia.org

Elle est reconnue d'utilité publique cette même année.

fr.wikipedia.org

À l'occasion, la loi reconnaît la qualité d'utilité publique à certains établissements privés, tels qu'aux centres de la petite enfance (CPE).

fr.wikipedia.org

Le 29 mai 1970, l'administration de l'île déclare le projet de construction d'utilité publique.

fr.wikipedia.org

Son chien-loup européen se révéla peu apte en tant que chien d'utilité, en particulier comme chien guide d'aveugle.

fr.wikipedia.org

Les prix consistent en victuailles et objets d'utilité domestique.

fr.wikipedia.org

Un avant-projet définitif fut arrêté, une convention signée en 1911 et envoyés au ministère en vue de la déclaration d'utilité publique.

fr.wikipedia.org

En 1832, le conseil municipal obtient la reconnaissance d'utilité publique, et lui alloue une subvention annuelle de mille francs.

fr.wikipedia.org