Traducciones de „amendement“ en el diccionario francés » español

amendement [amɑ̃dmɑ̃] SUST. m

amendement

mejora f

amendement POL

enmienda f

Ejemplos monolingües (no verificados por la redacción de PONS)

francés

Ce sont surtout les amendements qu'il dépose en décembre 1950 à la loi électorale qui marquent son activité parlementaire.

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L'amendement, s'il était adopté, laisserait alors trois mois aux états pour s'y conformer.

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Un amendement est introduit par la suite pour modifier le type de données recueillies et enregistrées dans le registre national.

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Le projet ou la proposition est par la suite examiné en commission, où s'exercera le travail éventuel de modification du texte sous forme d'amendements.

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Lors de son congrès, les statuts du parti ont été adoptés avec une procédure de votes à mains levées, à la suite de dizaines d'amendements.

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Les comités étudient les projets de loi en détail et peuvent y porter des amendements.

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Moins d’un an plus tard, le gouvernement est renversé sur une motion d’amendement (139 vs 133).

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Une fois séchées, les fèces peuvent être manipulées sans danger, et utilisées comme amendement du sol.

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Son groupe dépose de très nombreux amendements et vote majoritairement contre le texte final.

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Le texte de l'amendement ne mentionne pas les poursuites à l'encontre d'un État intentées par ses propres citoyens.

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